Nos domaines d'expertises
Droit immobilier
Acheter ou vendre un bien immobilier n’est pas une opération anodine.
Qu’il s’agisse de l’acquisition ou la vente d’une résidence principale, secondaire ou d’un investissement locatif, de nombreuses questions peuvent se poser. En amont, nous vous assisterons et vous conseillerons pour réunir les documents nécessaires à la vente ou l’acquisition du bien, organiser le financement de l’opération en répondant aux exigences des établissements bancaires et déterminer les conséquences fiscales de l’opération. Si vous souhaitez investir à deux, nous vous présenterons les schémas juridiques appropriés à votre situation. Nous rédigerons ensuite l’avant-contrat (promesse, compromis) et le contrat de vente auxquels seront attachés les effets de l’acte authentique.
L’Etude accompagne et conseille les promoteurs immobiliers et institutionnels (publics ou privés) dans la conduite de leur projet.
Qu’il s’agisse de terrains à bâtir, de volume ou encore d’immeubles en copropriété, nous créons à chaque étape un environnement juridique favorable en assurant la conformité de l’opération aux contraintes provenant du droit de l’urbanisme, de l’environnement mais aussi du droit de la copropriété et du droit public.
Nous veillons également au respect de la législation sur la vente d’immeubles à la découpe et la protection du locataire d’habitation.
Enfin, notre connaissance de la fiscalité immobilière permet d’assurer une optimisation financière de votre projet.
Les opérations liées à des sites industriels et/ou commerciaux font appel à des réglementations contraignantes liées notamment à la protection de l’environnement et au développement durable.
Notre connaissance de ces législations nous permet d’accompagner et d’informer nos clients sur leurs obligations et les risques qu'ils encourent en cas de vente ou d'acquisition de sites potentiellement pollués mais aussi sur les problèmes que pose l'état du sol lors de ces transactions.
Nous sommes également à même de vous conseiller sur des montages utilisant les techniques des baux à construction, des baux emphytéotiques mais aussi des crédits baux immobiliers.
Gestion de patrimoine
Depuis la rédaction de vos conventions matrimoniales à la rédaction et la conservation de vos dispositions testamentaires, de l’acquisition de votre première résidence à la cession de votre entreprise et l’optimisation de votre départ à la retraite, votre Notaire est un interlocuteur privilégié de la gestion de votre patrimoine.
Votre Notaire est tout d’abord à vos côtés pour la gestion de votre patrimoine privé.
Les besoins de chacun, les priorités et les préoccupations changent avec le temps. L’organisation de votre patrimoine se doit d’évoluer en parallèle.
Votre Notaire vous assiste dans votre réflexion et vous propose les outils adaptés à votre situation et à vos objectifs :
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Épargner, capitaliser, investir : réflexion sur les modes de détention de votre patrimoine (société civile, détention directe, indivise, en tontine, en démembrement…), les modes de financement (donations, emprunts et garanties), la mise en valeur de vos biens (location nue ou meublée, résidence principale, secondaire, mise à disposition et prêt à usage…) ;
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Protéger votre conjoint aujourd’hui et après votre mort : contrat de mariage et changement de régime matrimonial, avantages matrimoniaux, clauses alternatives en cas de divorce ou de décès, donations entre époux et dispositions testamentaires, réflexion sur les contrats d’assurance-vie, rédaction de clauses bénéficiaires ;
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Assister vos enfants lorsqu’ils démarrent leur vie ou ont ponctuellement besoin d’un coup de pouce, ou anticiper au mieux votre succession et minimiser ainsi le coût fiscal et échapper aux querelles familiales tout en vous préservant financièrement : donation et donation-partage, en pleine-propriété, en usufruit ou en nue-propriété, prêt à usage de biens, testament, mandat posthume ;
Votre Notaire peut également vous assister dans l’organisation ou la transmission de votre patrimoine professionnel.
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Choisir le mode d’exercice ou la forme sociale qui correspond à votre activité, qui protège votre patrimoine privé, qui vous permet de vous développer et d’investir : exercice à titre individuel (régime de l’auto-entrepreneur, EIRL…) ou en société, forme sociale, statut et responsabilité du dirigeant et de son conjoint, régime fiscal ou social, …
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Organiser son départ à la retraite dans de bonnes conditions, optimiser fiscalement la cession à un tiers ou la reprise par un ou plusieurs de ses enfants : donation avant cession ou levée d’option, pacte Dutreil.
Succession
Le décès d'un proche est une épreuve difficile. Dans les semaines et mois qui suivent le décès, la famille est en effet très sollicitée et préoccupée par des obligations civiles et fiscales qui paraissent fastidieuses mais qui sont pourtant nécessaires.
C'est pourquoi, il est opportun de faire appel à un notaire et de lui confier la conduite des opérations successorales : identification des héritiers, détermination des biens et dettes dans la perspective de la déclaration de succession, recherche de l'existence d'une donation ou d'un testament. Autant d'initiatives qui requièrent l'intervention d'un professionnel qualifié.
Le Notaire ne peut cependant se passer du concours des héritiers. En effet, rien dans la situation familiale et financière du défunt ne doit échapper au Notaire. C'est pourquoi, il profitera d'un premier rendez-vous pour préciser les contours de sa mission. Les héritiers devront fournir les éléments relatifs à l'état civil du défunt, à sa situation matrimoniale, à son patrimoine (titres de propriété des biens immobiliers, comptes en banque...).
Une fois ces éléments recueillis, le Notaire peut instruire le dossier de succession et rédiger les actes nécessaires à son règlement, notamment :
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L’acte de notoriété qui indique l'identité des héritiers et détermine leurs droits dans la succession.
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L’attestation immobilière qui permet d'identifier les nouveaux propriétaires des biens transmis et qui est obligatoire pour les vendre ultérieurement
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La déclaration de succession, document fiscal obligatoire sur lequel le Notaire indiquera l'actif (les biens du défunt) et le passif (comprenant notamment les dettes du défunt) ainsi que les éventuels droits à payer par les héritiers (l'Administration fiscale impose de la déposer dans un délai de 6 mois).
