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"Le notaire est un professionnel du droit, investi de l’autorité publique, qui reçoit ou rédige des actes (actes de vente ou d’achat de biens immobiliers, financements, …), et des contrats solennels (contrat de mariage, donation, ..), et leur confère l’authenticité légale qui les rend incontestables."

L'office Notarial Marylène ROUAULT

Situés au centre-ville de Boulogne-Billancourt, nous vous accueillons au 2 bis avenue Desfeux à deux cents mètres de la place Marcel Sembat.

Nous vous accompagnons dans tous vos projets d'acquisitions et de ventes de biens immobiliers ainsi que dans toutes les étapes importantes de votre vie personnelle (choix du contrat de mariage, PACS, testament, donations et transmission de patrimoine) et professionnelle (constitution de sociétés, rédaction de baux, vente et acquisition de fonds de commerce).

Rigueur juridique, éthique et satisfaction du client constituent le socle de notre intervention.

office notariale Maryline Rouault

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droit immobilier

 

 

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gestion patrimoine

 

 

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succession

 

 

Succession

 

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Nos tarifs

Parce que le notaire remplit une fonction d’intérêt public, la rémunération au titre du service notarial est strictement réglementée et fait l’objet d’un tarif. Les clients conservent donc la garantie d’une rémunération prévisible et transparente.­

 

Le notaire est à la fois un officier public et un professionnel libéral.  

Depuis le décret du 26 février 2016, le notaire peut pratiquer une remise plafonnée à 10% sur le montant de ses honoraires ou émoluments. Mais cette remise doit être accordée à tous les clients de l'étude sans distinction. Cette remise peut aller jusqu'à 40% pour certains actes portant sur des biens ou droits d'une valeur importante. 

Exception faite de ses interventions en tant que conseil, les activités du notaire sont soumises à un tarif unique fixé par le décret du 8 mars 1978, qui a fait l'objet d'une actualisation en février 2011 puis en février 2016. Le prix des prestations du notaire est donc identique quel que soit le client ou la zone géographique. Le tarif est soit fixe, soit proportionnel aux capitaux en jeu. Le prix dépend du nombre d'unités de valeur affecté à chaque acte (unité de valeur) ou d'une grille tarifaire. Le tarif fixe le prix non seulement des interventions effectuées par le notaire dans le cadre de sa mission d'officier public mais aussi des certaines interventions « facultatives ». 

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